Téléchargement illégal : la guerre est ouverte

La France ressert l'étau du téléchargement illégal. Si l'on parle moins d'HADOPI, la croisade pour protéger les droits d'auteur n'en est pas moins active.

comment  source visuel : commentcamarche.net

Nous relations dans un précédent post, la signature, il y a bientôt un mois, d'une charte par laquelle les acteurs de la publicité s'engageaient à ne pas acheter de publicité sur les sites de streaming et de téléchargement en ligne qui ne sont pas en règle avec les droits d'auteur. Dont acte.

Sur l'initiative de deux Ministères (Finances et Culture), une nouvelle charte vient d'être lancée et pourrait aboutir en juin. En signant cette charte, les acteurs du paiement en ligne s'engageraient à ne pas valider les paiements au profit de ces sites contervenants.

Finalement, la solution viendra peut-être tout simplement de la … technique.

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Attention, photo retouchée

C'est une mesure que nous annoncions dans un précédent post, l'obligation pour les publicitaires de signaler si la photo a été retouchée.

rondesource visuel : rondeetsanscomplexe.fr

C'est la loi santé qui, adoptée à l'Assemblée Nationale, confirme cette mesure. Les photos publicitaires de mannequins dont la taille aura été retouchée au moyen d'un logiciel de retouche tel de Photoshop, devront le signaler en insérant la mention "photo retouchée". Le message est clair : même les mannequins n'ont pas forcément un corps parfait (c'est quoi?).

Rappelons que certaines marques se sont engagées à ne pas embaucher de mannequins anorexiques et que certaines publicités ont été condamnées dans le passé comme pouvant encourager l'anorexie…

Alors, cette mesure changera-t-elle quelque chose?

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LA CHARTE POUR LES DROITS D’AUTEUR

La charte pour les droits d'auteur a été signée. Elle vise à lutter contre les sites illégaux de téléchargement en ligne.

copy  source visuel : copyrightfrance.com

Sous l'encouragement du Ministère de la culture, 4 associations professionnelles viennent de signer la charte visant à protéger les droits d'auteur et les droits voisins sur internet. Cette charte définit les règles de bonne conduite à respecter. Entendez par là, s'engager à ne plus acheter d'espaces publicitaires sur les sites coupables de contrefaçons, et ainsi, assécher leurs finances.

En effet, ces sites offrent aux internautes de télécharger gartuitement musique ou film. Ils sont donc financés principalement par la publicité. Les priver de leur première source de revenus est donc pertinent.

Reste à savoir si les annonceurs vont suivre. Reste aussi à dresser la liste des sites à mettre sur la liste rouge. Cette liste sera dressée en collaboration avec les sociétés d'auteur, Hadopi et la justice.

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La vente de médicaments en ligne a été autorisée en France en 2012 au profit de 4 000 spécialités qui peuvent être vendues sans ordonnance. Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 20 juin 2013 qui en fixait les conditions. Quelles peuvent en être les conséquences?

amazonsource visuel : amazon.fr

L'arrêté du 20 juin 2013 fixait les conditions de la vente des médicaments en ligne. Ces conditions étaient assez contraignantes. Des formalités assez lourdes, une interdiction de recourir au référencement payant, l'interdiction de mettre en place des forums de discussion, l'obligation de faire appel à un hébergeur agréé….

Le 16 mars, cet arrêté a été annulé pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat a en effet estimé que le Ministre avait outrepasser ses prérogatives.

Première conséquence, à prévoir, un assouplissement de fait des pratiques de vente en ligne. Et sans doute à terme un nouvel arrêté pour fixer un nouveau cadre.

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Affichage : vers la fin des bâches de chantier?

Contre toute attente, les députés ont voté mercredi l'interdiction des bâches publicitaires sur les monuments historiques ou classés.

palaisdejustice la bâche Apple sur le Palais de Justice de Paris

Ces bâches avaient trouvé leur source dans un décret de 2007 qui lui-même faisait exception au Code de l'Urbanisme. Ce décret posait certaines conditions : que la bâche n'excède pas 50% de la surface de l'échaffaudage et surtout qu'elle soit respectueuse du site et du monument sur lequel elle était apposée, et cohérente avec le monument. A condition également que le prix payé par l'annonceur soit intégralement utilisé pour financer la restauration. Le choix cornélien entre contribuable ou annonceur privé.

Il est vrai que plusieurs dérives ont eu lieu. Des bâches trop voyantes et pas toujours respectueuses des conditions du décret. On a beaucoup parlé de la bâche Heineken l'été dernier sur l'Hôtel de la Monnaie de Paris, ou de celle d'Apple sur le Palais de Justice. On a même, parait-il, vu des bâches sur certains monuments, mais pas l'ombre d'un ouvrier alors que la bâche ne peut être apposée que pour la durée du chantier.

On se souvient aussi de l'intervention de notre Ministre de la Culture en mai pour faire retirer une bâche Apple de l'Hôtel des Vosges.

Les opposants crient à la pollution visuelle et au préjudice touristique. Le choix est difficile. On sait que le Ministère de la Culture ne parvient pas à financer tous les travaux nécessaires sur les monuments historiques, travaux qui souvent se chiffrent par millions d'€. Alors, laisser nos monuments se délabrer? Cela ne plaira sans doute pas davantage aux touristes…

La solution est sans doute dans un encadrement plus strict de l'application du décret de 2007. Mais nos députés viennent de faire un autre choix. Il faudra l'assumer.

A moins que nos sénateurs ne les suivent pas…

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Gustave Courbet applaudirait sans doute

On se souvient de cette affaire qui avait opposé en 2011 un professeur français à Facebook. L'internaute ayant posté sur son compte le tableau "L'Origine du monde". Le réseau social le retire. L'intéressé crie à une censure inadmissible et saisit les juges. Mais le géant californien considère que la justice française n'est pas compétente.

Le point de départ

Facebook interdit la nudité. Le tableau de Courbet, représentant un sexe de femme, est donc retiré.

numerama.com

Pourquoi le juge français serait-il incompétent?

L'argument de Facebook est assez rigoureux : tout membre de FB accepte les conditions générales. Or, celles-ci précisent qu'en cas de litige, seule la justice californienne serait compétente. Apparemment implacable.

Pourquoi le juge français est-il finalement compétent?

La décision du TGI de Paris de ce jour n'est pas, aux yeux du droit, révolutionnaire. Elle est même très classique. En effet, les juges ont toujours eu tendance à considérer qu'une clause écrite dans l'intérêt d'une seule des parties au contrat devait être considérée comme abusive et donc NON ECRITE.

Revoilà le juge français compétent!

Juridiquement cette affaire a quand même une portée importante. En effet, derrière Facebook c'est tout l'univers GAFA est peut-être concerné. On sait que ces géants font tout pour se libérer des droits nationaux, français ou européens. Cette décision du TGI est donc une première victoire.

Restera à trancher sur le fond : le retrait du tableau est-il un acte de censure? A suivre…

 

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Le fruit défendu

Les sites de rencontres extraconjugales se multiplient. Une action en justice était forcément à prévoir. C'est chose faite.

Et c'est une association familiale catholique qui aura tiré la première. La cible est Gleeden. C'est sans doute sa communication un tantinet provocatrice qui est aujourd'hui à l'origine de la saisine du TGI de Paris, notamment celle sur les culs de bus de plusieurs villes de France. Voyez :

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Bien que nous soyons dans une culture judéo chrétienne et que l'action soit intentée par une association catholique, nous placerons ici la réflexion uniquement sur un plan juridique.

Il convient tout d'abord de rappeler qu'une publicité ne peut pas inciter à violer la loi. Or, l'article 212 du Code Civil prescrit " Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance".

La question est donc de savoir si les campagnes de communication de Gleeden constituent une incitation à la violation de l'article 212 du Code Civil. A vous de juger :

1 source visuel : ethickets.com

2 source visuel : trendncom.com

5 source visuel : rambouillet-pour-tous.fr

La réponse du TGI sera intéressante. Certes, derrière les aspects juridiques, il y a sans doute un vrai débat de société sur des lignes qui bougent fortement. Rappelons qu'avant 1975, tromper son conjoint était un délit pénal passible de prison (pour la femme) et d'amende (pour l'homme) (là au moins on a évolué dans le bon sens en supprimant avec le délit pénal cette monstrueuse iniquité entre l'homme et la femme).

L'action est aujourd'hui intentée contre Gleeden et son fruit défendu. Mais il y a aussi Ashley Madison "le leader mondial des rencontres extraconjugales discrètes", adultere(s).org "Organisez vos rencontres adultères", Air-adult "Le site des rencontres adultères" ou encore extraconjugale.com "Contactez d'autres personnes infidèles en quelques clics".

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La bière restera en dehors des stades

On le sait, la vente d'alcool est interdite dans les enceintes sportives.

Alcool et sport de font pas bon ménage….

images  source visuel : ledaily.mg

Un amendement à la loi Macron avait pourtant été déposé visant à autoriser la vente de la bière.

Refusé!

La bière restera donc en dehors de l'enceinte des stades.

A moins, bien-sûr, que l'exploitant n'obtienne une licence restaurant autorisant la vente des alcool de catégories 2 et 3 durant les repas. Cette dérogation est utilisable aussi pour les salons VIP dès-lors que de la nourriture accompagne l'alcool.

Enfin, dernier recours, une autorisation municipale exceptionnelle pour 48 heures maximum. En général accordée lorsque le stade accueille une manifestation… non sportive.

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L’affichage XXL dans les stades

La loi Macron vient d'adopter la possibilité pour les stades, de proposer des panneaux publicitaires grand format, c'est à dire supérieurs à 12 m2. Cette possibilité sera offerte à 36 stades français dont la capacité d'accueil dépasse 15 000 places.

info-stades.fr  source visuel : info-stades.fr

Vous l'avez compris, l'euro 2016 n'est pas loin. Et pourquoi la pub ne pourrait-elle pas soutenir le sport?

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Le CSA relève de graves manquements lors des attentats de Paris

CSA

 

Le CSA avait très rapidement émis des réserves sur la manière dont l'information avait été traitée par les chaînes de télévisions et de radios lors des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et l'hyper cacher. Il avait souhaité prendre son temps et entendre les directeurs des chaînes.

Les sanctions sont désormais tombées.

Deux reproches principaux sont retenus : pour certaines chaînes de télévision, avoir diffusé des images qui pouvaient heurter la sensibilité ou porter atteinte à la dignité humaine, et pour plusieurs des médias concernés, avoir diffusé en live des informations sur les opérations, sans prendre la peine de se demander si cette diffusion pouvait gêner les opérations du GIGN ou du RAID, voire mettre en cause la vie des otages.

Au total, se sont 36 manquements qui sont retenus. 13 font l'objet d'une mise en garde et 21 d'une mise en demeure.

Rappelons que ces deux types de sanctions n'ont pas d'autres conséquences que d'être prononcées. Elles valent avertissement.

Reste à en tirer les conclusions. Les moyens de communication actuels modifient la donne dans ce type de situation. Le CSA annonce d'ores-et-déjà vouloir modifier la recommandation qui traite du traitement des conflits entre Etats, des guerres et du terrorisme. Il est notamment envisagé par le CSA de créer une obligation de sauvegarde de l'ordre public et de maîtrise de l'antenne.

 

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